Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet et accès

Ces conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent au portail www.packetdominance.com et aux mondes de jeu Packet Dominance (comme world01.packetdominance.com). Packet Dominance est un jeu de stratégie en ligne, joué dans le navigateur, où chaque joueur bâtit un opérateur de télécommunications fictif.

Le site est édité par un particulier, dont l'identité figure dans les mentions légales (ci-après « l'éditeur »). L'accès au jeu est gratuit et aucun paiement n'est demandé. En créant un compte, vous acceptez ces CGU.

2. Âge minimum

Le jeu est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. C'est l'âge à partir duquel une personne peut consentir seule au traitement de ses données personnelles en France (article 45 de la loi Informatique et Libertés). En vous inscrivant, vous déclarez avoir au moins 15 ans. Un compte ouvert par une personne plus jeune peut être supprimé dès que l'éditeur en a connaissance.

3. Votre compte

Vous vous engagez à indiquer une adresse électronique exacte, dont vous êtes titulaire, et à la tenir à jour : elle sert à récupérer l'accès au compte et à confirmer sa suppression.

Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre clé d'accès à l'API, et des actions faites avec votre compte. Si vous pensez qu'un tiers y a accédé, changez votre mot de passe et prévenez l'éditeur.

4. Monnaie et biens du jeu

Les crédits du jeu (GC), les entreprises, les infrastructures et tous les biens du jeu sont fictifs et n'ont aucune valeur réelle. Ils ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni échangés contre de l'argent ou un bien réel, ni retirés du jeu. Toute transaction en argent réel portant sur un compte ou sur des biens du jeu est interdite.

Les règles et les équilibres du jeu peuvent évoluer, et un monde peut être réinitialisé. Ces changements ne donnent droit à aucune indemnité.

5. Règles de conduite

Vous vous engagez à respecter les autres joueurs et la loi. Sont notamment interdits : les propos haineux, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel, et tout contenu illégal ; le harcèlement ; l'usurpation d'identité ; la publication des données personnelles d'autrui ; le spam et la publicité non sollicitée.

Sont aussi interdits la triche, l'exploitation volontaire d'un bogue au lieu de le signaler, l'usage d'outils automatisés en dehors de l'API et du serveur MCP officiels, et toute atteinte aux serveurs (intrusion, déni de service, contournement des limites). Les attaques prévues par les règles du jeu, entre entreprises du jeu, restent permises.

6. Contenus publiés par les joueurs

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez : pseudonyme, avatar, noms d'entreprises, messages privés, chat, décrets et courriels Packet Mail. Ils doivent respecter les règles de conduite et les droits des tiers (marques, droit d'auteur, droit à l'image).

Les pseudonymes, avatars, noms d'entreprises et décrets sont visibles des autres joueurs, et certains sont affichés sur le portail. Vous autorisez l'éditeur à les stocker et à les afficher pour le seul fonctionnement du jeu.

7. Signalement et modération

Toute personne, joueur ou non, peut signaler un contenu ou un comportement qu'elle estime illicite ou contraire à ces CGU, avec le bouton « Signaler » du jeu ou en écrivant au point de contact unique : contact@vincentbenjamin.fr. Ce point de contact est aussi celui des autorités ; il répond en français ou en anglais. Un signalement utile précise le contenu en cause (où il se trouve, son auteur, sa date) et pourquoi il pose problème.

Les signalements sont examinés avec diligence et objectivité par l'éditeur, sans décision automatisée. L'auteur du signalement est informé de la suite donnée s'il a laissé ses coordonnées.

Selon la gravité et la répétition des faits, l'éditeur peut retirer ou masquer un contenu, suspendre le compte pour une durée limitée, ou le fermer définitivement (bannissement). En cas d'urgence (contenu manifestement illicite, menace, atteinte aux serveurs), la mesure peut être prise immédiatement. Lorsque la loi l'impose, notamment en cas de menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, l'éditeur prévient les autorités.

Toute décision de modération est motivée : la personne concernée reçoit par courriel la mesure prise, les faits et la règle en cause, et ses voies de recours. Elle peut contester la décision en répondant à ce courriel ou en écrivant à contact@vincentbenjamin.fr ; sa contestation est réexaminée et reçoit une réponse motivée. Elle garde le droit de saisir le juge.

8. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans avoir à vous justifier, depuis les paramètres du jeu ou depuis la page « Suppression des données » du portail. Pour éviter qu'un tiers le fasse à votre place, la suppression n'a lieu qu'après un clic sur le lien de confirmation envoyé à l'adresse électronique du compte. Ce lien est valable 24 heures et ne sert qu'une fois.

La suppression est définitive : vos entreprises sont dissoutes, votre infrastructure est démantelée, les soldes de vos comptes reviennent à la Banque Centrale du jeu et vos données personnelles sont effacées. L'historique comptable du jeu est conservé sous une forme anonyme, sans lien avec vous, pour que les comptes des autres joueurs restent justes.

Un courriel vous confirme la suppression. Si elle ne peut pas être faite automatiquement, l'éditeur la traite lui-même dans un délai d'un mois au plus.

9. Suspension et fermeture par l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces CGU, selon la procédure décrite à la section 7. Il peut aussi interrompre le service pour maintenance, ou arrêter un monde ou le service, en prévenant les joueurs à l'avance lorsque c'est possible.

10. Responsabilité

Le jeu est fourni gratuitement, en l'état, par un particulier. L'éditeur fait de son mieux pour qu'il fonctionne correctement, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, de bogue ou de perte de progression. Les crédits et biens du jeu n'ayant aucune valeur réelle, leur perte ne donne lieu à aucune indemnisation.

L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les joueurs, sauf s'il n'agit pas promptement après avoir été informé de leur caractère manifestement illicite. Rien dans ces CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et la marque Packet Dominance appartiennent à l'éditeur ou à leurs auteurs. Vous pouvez partager des captures d'écran et des vidéos de vos parties. Toute autre reproduction demande une autorisation. Les fonds de carte et autres éléments fournis par des tiers relèvent de leurs propres licences.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles, vos droits et la manière de les exercer sont décrits dans la politique de confidentialité.

Lire la politique de confidentialité

13. Modification des CGU

Ces CGU peuvent évoluer, notamment pour suivre la loi ou les évolutions du jeu. La version en vigueur et sa date figurent sur cette page. En cas de changement important, vous en êtes informé dans le jeu ou par courriel avant son entrée en vigueur ; si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@vincentbenjamin.fr pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents ; si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi saisir le tribunal de votre lieu de résidence.